1.1. Préambule
La société Paris Discover dont le siège social est situé au 44 rue du Louvre 75001 Paris en France, enregistrée sous le numéro 520239682 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR19520239682
La société Paris Discover propose des Prestations de visites avec ou sans conférencier, des visites virtuelles, de la Billetterie de musées et des Prestations événementielles liées au Tourisme culturel et de loisirs.
1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par Paris Discover. Elles sont applicables aux professionnels et aux particuliers.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par c
Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.
1.3. Contremarque
Sauf exception, Paris Discover délivre des Contremarques. La Contremarque porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du Client, date, nom et lieu de la Prestation… Une Contremarque peut être utilisée pour plusieurs Clients ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.
La Contremarque est envoyée uniquement après la validation de la totalité du paiement. Seuls les visiteurs munis d’une Contremarque peuvent effectuer la Prestation.
1.4. Conformité
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur la Contremarque correspondent bien à ce qu'il a effectivement commandé (date, lieu de la Prestation, placement...). En cas de non-conformité des informations, Paris Discover s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.
Toute réclamation doit s’effectuer sous 72 heures ouvrées après réception de la commande, par mail à resa@parisdiscover.com
1.5. Tarifs
Les prix figurant sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment
1.6. Mobilité réduite
L’accueil du public en situation de handicap est possible selon les sites. Néanmoins, il est impératif d’avertir le Service Réservation de Paris Discover afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir une visite dans les meilleures conditions. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible en raison du manque d’infrastructure sur le Site, la responsabilité de Paris Discover ne saurait être engagée.
1.7 force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Paris Discover et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les pandémies et crises sanitaires, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Paris Discover ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
1.8. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une Prestation de service, dispose d'un délai de 10 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).
1.9. Assurance & Garantie
Paris Discover a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire à une assurance de responsabilité civile.
1.10. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Paris Discover dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Paris Discover qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
1.11. Données personnelles et cookies
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Paris Discover, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Paris Discover sera amené à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations. La politique de gestion des données personnelles par Paris Discover figure sur son Site Internet à la rubrique « Données personnelles ».
2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIÉES AUX VISITES
2.1. Disponibilités des Partenaires
Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des Partenaires sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Partenaire, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ni à un quelconque dédommagement de la part de Paris Discover.
Sauf exception, la visite ne donne droit à aucun coupe file et ne peut être tenue responsable de l’attente causée par une fréquentation importante.
2.2. Capacité des groupes
Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque Site, avec un nombre minimum de facturation et un nombre maximum de visiteurs.
La capacité totale du groupe doit être confirmée par le Client au moment de la confirmation de la réservation soit 15 jours avant la date de la Prestation. Si le total de personnes se voyait revu à la baisse après le paiement de la Prestation, aucun remboursement ne serait accordé de la part de Paris Discover au Client, dans la mesure ou le minimum de facturation lui aura été indiqué au préalable.
Si le total de personnes se voyait revu à la hausse après le paiement de la Prestation, un réajustement sera alors demandé par Paris Discover au Client, dans la mesure ou le maximum de personnes par groupe est respecté.
2.3. Mise à disposition d’audiophones/audioguides
Pour certaines visites, Paris Discover a l’obligation d’équiper les visiteurs d’audiophones. Une pièce d’identité pourra être demandée aux visiteurs comme caution. Le Client est responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de bris ou de vol, le tarif matériel sera appliqué pour remboursement auprès de Paris Discover.
2.4. Contact obligatoire
Dans le cas d’une annulation de la Visite plus en amont, Paris Discover s'engage à en informer le Client par l'envoi d’un mail à l'adresse mail du contact renseignée au moment de la commande.
Le Client se doit de vérifier avant le début de la visite qu’aucun message ne lui a été transmis par Paris Discover concernant sa visite. ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation ou que le Client n’a pas consulté ses messages. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé au Client.
2.5. Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur la Contremarque. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci pourrait voir la durée initiale de sa Prestation réduite d’autant sans que cela soit un motif de remboursement partiel.
Il est impératif pour le Client de se présenter au point de rendez-vous le jour de la Prestation, muni de sa contremarque. En cas de retard, un numéro de hotline est inscrit sur la contremarque.
Attention : seules les urgences seront traitées (retards, impossibilité de se rendre à la visite ...)
2.6. Règles de sécurité et sanitaires
Les Sites se réservent le droit le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire. La responsabilité de Paris Discover ne serait être engagée en ce cas. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.
2.7. Prestation non consommée ou partiellement consommée
Toute Prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du Billet définitif ou de non présentation de la Contremarque le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
2.8. Conditions d’annulation et de remboursement
Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes – hors visites spécifiques citées dans l’article suivant :
Groupe (et visite privative) :
- Remboursement à 100% si annulation à 15 jours et plus avant la date de visite
- Aucun remboursement si annulation à 14 jours et moins avant la date de visite
En cas de modification à la baisse du nombre de personnes dans le groupe, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci-dessus.
Individuels regroupés :
- Remboursement à 100% si annulation à 3 jours (72h) et plus avant la date de visite
- Aucun remboursement si annulation à moins de 3 jours de la visite
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des présentes ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.
3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE BILLETTERIE
3.1. Définition des Billets
Les Billets peuvent être datés (date fixe), horodatés (date et heure fixe) ou valable jusqu’à une date fixée sur le Billet. Des exclusions de période peuvent également exister (par exemple non valables le week-end). Ils peuvent être coupe-file ou non.
Ces caractéristiques ne donnent droit à aucun remboursement ou remise Client.
Les Billets achetés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même dans l’hypothèse où le Billet n’aurait pas été utilisé par le Client.
4.CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A UNE CRISE SANITAIRE (COVID)
4.1. Application des mesures et restrictions gouvernementales
Le port du masque (non fourni) est obligatoire pour tous les visiteurs de plus de 6 ans. Paris Discover ne saura être tenu responsable si le Client se voit refuser l’accès à la Visite pour non-respect de cette règle.
4.2 Application des principes de précaution
Paris Discover et ses partenaires se réservent le droit, sans que cela remette en cause le montant de la prestation, de :
- suspendre l’utilisation d’audiophones, d’audioguides ou de tout autre matériel d’aide à la visite afin de limiter les risques de propagation d’une épidémie ;
- modifier la durée de visite initialement prévue afin de pallier aux contraintes établies et présentées dans les protocoles sanitaires de réouverture (horaires d’ouverture restreints, couvre-feu…) ;
- modifier la date et l’horaire de visite.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
.Force majeure
La responsabilité de la société Paris Discover ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
